Rédigez votre contrat de location vacances gratuit en ligne


Exemple de contrat de location saisonnière généré via ce site

Rédigez gratuitement votre contrat de location saisonnière en ligne et créez le pdf que vous pourrez imprimer.

Pensez à vous inscrire avant (rapide et gratuit) si vous souhaitez sauvegarder ce contrat sur ce site afin de n'avoir plus que le nom des locataires à modifier, avant de le ré-imprimer. Vous pourrez enregistrer jusqu'à 5 contrats différents afin de vous faciliter la gestion de différents biens. Ce modèle de contrat est mis à disposition par ce site gratuitement pour les particuliers et est conforme aux préconisations du site Service-Public.fr , afin de remplir les conditions légales d'un contrat de location saisonnière entre particuliers. Vous pouvez aussi trouver des renseignements sur la déclaration à effectuer en mairie sur le site Entreprise.gouv Enfin vous pouvez trouver les articles de lois relatifs aux résidences de tourisme sur Legifrance.

N.B : Ce site ou son webmaster ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de litige ou d'utilisation erronée.

Conseils avant de commencer :
Faites autant d'essais que nécessaire mais n'actualisez pas votre page ou vous perdriez vos données.
N'oubliez pas de mentionner le montant prévisionnel de la taxe de séjour.
Inscrivez-vous pour sauvegarder vos contrats.

Adresse et description de la location:

Type et adresse précise:









Date de la location :

Location entendue du à heures jusqu'au à heures

Prix, arrhes, dépôt de garantie :

Le prix de cette location est de € par semaine, non inclus les charges mentionnées plus bas. Les arrhes de cette location sont de % soit € et seront versées lors de la signature du présent contrat. Le solde du prix, soit € sera payé le jour de la remise des clés, en même temps que le dépôt de garantie de % soit €. Ce dépôt de garantie peut être encaissé. Il sera rendu en intégralité jusqu'à quinze jours aprés le départ du locataire, excepté en cas de dégâts.

Condition de paiement :

Le locataire paiera par tout moyen convenu avec le propriétaire et mentionné ici:

Conditions d'annulation :

Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature, sans qu'aucune pénalité ne leur soit infligée.
Passé ce délai :
- le locataire peut se rétracter à tout moment mais perdra l'intégralité des arrhes.
- le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre le double des arrhes déjà versées par le locataire.

Charges supplémentaires:

D'autres charges peuvent être demandées :

- taxe de séjour :
- eau/électricité/gaz :
- autres :

Rappel de quelques obligations :

Le locataire doit :
- assumer sa responsabilité civile.
- utiliser le logement "paisiblement" et répondre des dégradations dans les plus brefs délais.
- respecter la capacité maximale d'hebergement et ne pas sous-louer la location.
- faire le ménage si aucun forfait n'est prévu, et rendre le bien en location dans le même état de propreté que lors de son entrée dans les lieux.

Annexes :

Vous trouverez en annexe à ce contrat le dossier de diagnostic technique comprenant, si nécessaire, un constat de risque d'exposition au plomb, un état des risques naturels et technologiques, ainsi qu'un diagnostic de performances énergétiques.

le

Signatures des deux parties précédées de la mention "lu et approuvé":

le(s) propriétaire(s):